ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à M. Robert Olenick (TBayTel)
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Ottawa, le 17 octobre 2017
Notre référence : 8180-T8-201611583
Par courriel
Mr. Robert Olenick
1046 Lithium Drive
Thunder Bay, Ont.
P7B 6G3
Objet : Inscription de TBayTel sur la liste des ESLC
M. Olenick,
Le 17 octobre 2017, TBayTel a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, TBayTel répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type I et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (hhttp://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans la circonscription de Fort France (Ontario) dans le territoire de desserte de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à TBayTel qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de TBayTel de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Planification, recherche et rapports
Original signé par Philippe Tousignant
Philippe Tousignant
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite
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