ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Christopher Hickey (Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.)
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Ottawa, le 21 août 2017
Notre référence : 8640-B2-201706368
PAR COURRIEL
Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires industrielles
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
107-85, promenade Curlew
Toronto (Ontario) M3A 2P
regulatory@cnoc.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue d’obtenir l’abstention de la réglementation concernant les Lignes locales dégroupées – Demande de prolongation du délai déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.
Monsieur,
Dans une lettre datée du 15 août 2017, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) a demandé de reporter le délai de dépôt d’interventions concernant la demande susmentionnée du 25 août 2017 au 29 septembre 2017. Le CORC donne les raisons suivantes pour sa demande :
- La demande de Bell Canada est longue et complexe;
- Les ressources de l’industrie sont limitées en raison d’un calendrier réglementaire chargé en août et septembre 2017;
- Bell Canada ne subirait aucun dommage à la suite de la prolongation demandée.
Dans une lettre datée du 16 août 2017, Bell Canada a avisé le Conseil qu’elle ne s’oppose pas à la demande de prolongation du délai déposée par le CORC.
Le personnel du Conseil est d’avis que la prolongation demandée est raisonnable dans les circonstances. Par conséquent, les parties intéressées peuvent déposer des interventions concernant la demande susmentionnée au plus tard le 29 septembre 2017. Le délai de Bell Canada pour répliquer aux interventions est reporté au 10 octobre 2017.
Pour toute question concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Rudy Rab, par courriel, à rudy.rab@crtc.gc.ca ou, par téléphone, au 819-994-3416.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Renée Doiron pour
Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca
Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
ESLC, ESLC proposées, ESLT ainsi que les petites ESLT
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