ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 5 avril 2017

Notre référence : 8740-N1-201702291

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 987– tarif des montages spéciaux, mise en œuvre du service WAN Ethernet de couche 2

Monsieur,

Le 21 mars 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 987, dans laquelle l’entreprise a proposé de mettre en œuvre son service WAN Ethernet de couche 2 (montage spéciaux no 9).

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente de celle-ci, ne sera pas approuvée de manière provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente de celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. : Mélanie Dorion, CRTC, 819-997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca

Date de modification :