ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)
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Ottawa, le 23 mars 2017
Notre référence: 8740-N1-201701855
PAR COURRIEL
M.Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P.2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 983 – Accès d'affaires au service par montages spéciaux
Monsieur,
Le 9 mars 2017, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 983, dans laquelle l'entreprise a proposé de modifier l'accès d'affaires au service par montages spéciaux de Norouestel Inc., afin de renouveler l'arrangement personnalisé de type 1 chaque mois suivant l'expiration de la période de service prévue au contrat original.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n'approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15ejour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c.: Mélanie Dorion, CRTC, 819-997-4537, melanie.dorion@crtc.gc.ca
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