ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Phillip Koneswaran (IXICA Communications Inc.)
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Ottawa, le 12 janvier 2017
N/Réf. : 8180-J89-201411579
Par courriel
Phillip Koneswaran
IXICA Communications Inc.
174 Shropshire Drive
Toronto, ON
M1P 1Z7
phillip@ixica.com
Objet : Inscription d’IXICA Communications Inc. sur la liste des ESLC
M. Koneswaran,
Le 12 janvier 2017, IXICA Communications Inc. (IXICA) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, IXICA répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type I et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (hhttp://www.crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/eslcclec.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans la circonscription de Toronto, Ontario dans le territoire de desserte de Bell Canada.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s) d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à IXICA qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de IXICA de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Planification, recherche et rapports
Original signé par
Philippe Tousignant
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Canada
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