ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Madame Alysia Lau (Centre pour la défense de l’intérêt public)

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Ottawa, le 22 juin 2017

PAR COURRIEL 

Madame Alysia Lau
Avocate, Réglementaire et politique publique
Centre pour la défense de l’intérêt public
alau@piac.ca

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160 – Lettre en appui à la demande de prorogation de CACTUS

Madame Lau,

Le Conseil a reçu la lettre du Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP), en date du 20 juin 2017, en appui à la demande de l'Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS), de prolonger de quatre semaines la date limite pour déposer des interventions. Tel que noté dans une lettre procédurale en date du 20 juin 2017 en réponse à CACTUS, une période d’intervention prolongée a été prise en compte lorsque le Conseil a fixé la date limite dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-160. Par conséquent, la demande de CACTUS a été refusée.

Comme CACTUS, le CDIP aura l’occasion de fournir des commentaires supplémentaires lors de la phase orale de l’audience.

Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

L’original signé par

Donna Gill
Gestionnaire principale
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