Ordonnance de télécom CRTC 2017-96

Version PDF

Références : 2017-63, 2017-73 et 2017-82

Ottawa, le 11 avril 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
  2. Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 504
    Tarif général – Retrait de cinq tarifs
    20 février 2017 25 avril 2017
    Coopérative Antenne T.V. St-Zacharie AMT 1
    AMT 1A
    AMT 1B
    Introduction du Tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
    1 février 2017
    7 février 2017
    6 mars 2017
    15 mars 2017
    Norouestel Inc. AMT 979
    Tarif des services spéciaux – Modification du service de lignes de fibre
    6 mars 2017 22 mars 2017
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  4. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :