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Ordonnance de télécom CRTC 2017-72

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Référence : 2017-30

Ottawa, le 15 mars 2017

Société TELUS Communications – Approbation définitive d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Société TELUS Communications AMT 4394
    (TCBC)
    Modification au Tarif général – Retrait du Service par type d’accès commuté pour les services de radiocommunication mobiles publics traditionnels    		 24 janvier 2017 8 février 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

 

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