Décision de radiodiffusion CRTC 2017-53

Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 10 novembre 2016

Ottawa, le 28 février 2017

Société Radio-Canada
Sydney (Nouvelle-Écosse)

CBAF-FM-5 Halifax et son émetteur CBAF-FM-14 Sydney – Modifications techniques

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada relative à des modifications techniques qui ont été effectuées en 2013 au périmètre de rayonnement autorisé de CBAF-FM-14 Sydney (Nouvelle-Écosse), un émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue française CBAF‑FM-5 Halifax. Le titulaire indique que, bien que les modifications aient été apportées en 2013, elles ne lui ont été rapportées que récemment. Le titulaire en avise donc le Conseil afin de corriger l’omission. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
Le remplacement de l’émetteur a eu pour effet de diminuer la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 61 700 watts à 17 817 watts (PAR maximale passant de 100 000 watts à 25 636 watts). La classe de l’émetteur est passée de C à B et la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen est passée de 122,5 mètres à 122,8 mètres. Les autres paramètres techniques sont demeurés inchangés.
En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Le Conseil rappelle au titulaire l’importance de remplir ses obligations en temps opportun.

Secrétaire générale

La présente décision doit être annexée à la licence.