Ordonnance de télécom CRTC 2017-439

Version PDF

Référence : 2017-416

Ottawa, le 8 décembre 2017

Sogetel inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Sogetel inc.	AMT 183 Tarif de services d’accès – Ajout du taux du service de raccordement direct de Téléphone Milot inc.	18 octobre 2017	28 novembre 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-12-18