Ordonnance de télécom CRTC 2017-427

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Références : 2017-398 et 2017-416

Ottawa, le 4 décembre 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1002 Tarif général – Retrait de certains services Internet aux entreprises	13 octobre 2017	15 décembre 2017
   9315-1884 Québec inc.	AMT 8 Tarif de services d’accès – Ajout des taux des services de raccordement direct de Téléphone de Courcelles et de Téléphone de Lambton	30 octobre 2017	28 novembre 2017
   Norouestel Inc.	AMT 1003 Tarif général – Introduction de la vitesse de 100 Mbps du service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques de Mackenzie Valley à Norman Wells	30 octobre 2017	1er décembre 2017

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2017-12-04