Décision de radiodiffusion CRTC 2017-42

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 21 novembre 2016

Ottawa, le 7 février 2017

Ethnic Channels Group Limited
L’ensemble du Canada

Demande 2016-1164-0

Ajout de Sky News Arabia à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve une demande d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Sky News Arabia, un service non canadien en langue tierce, à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
  2. ECGL décrit Sky News Arabia comme un service de nouvelles (100 % en langue arabe) diffusant, 24 heures sur 24, de la programmation de nouvelles, d’information et d’affaires courantes. Le service provient d’Abu Dhabi (Émirats arabes unis) et cible les communautés de langue arabe.
  3. Tel qu’indiqué dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008, le Conseil a adopté une approche d’entrée libre à l’égard de l’ajout de services de nouvelles non canadiens à la liste; cette approche respecte l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

Secrétaire générale

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