Ordonnance de télécom CRTC 2017-416
Ottawa, le 28 novembre 2017
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur 9315-1884 Québec inc. AMT 8
Tarif de services d’accès – Ajout des taux des services de raccordement direct de Téléphone de Courcelles et de Téléphone de Lambton30 octobre 2017 28 novembre 2017 Norouestel Inc. AMT 1003
Tarif général – Introduction de la vitesse de 100 Mbps du service Internet par câble terrestre et service Internet par ligne numérique à paires asymétriques de Mackenzie Valley à Norman Wells30 octobre 2017 1er décembre 2017 Sogetel inc. AMT 183
Tarif de services d’accès – Ajout du taux du service de raccordement direct de Téléphone Milot inc.18 octobre 2017 28 novembre 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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