Ordonnance de télécom CRTC 2017-402
Références : 2017-369 et 2017-377
Ottawa, le 9 novembre 2017
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur 9315-1884 Québec inc. AMT 7 Tarif général – Introduction d’une condition du service Revente et partage 4 octobre 2017 1er décembre 2017 Sogetel inc. AMT 182 Tarif général – Introduction d’une condition du service Revente et partage 4 octobre 2017 1er décembre 2017 Groupe Maskatel LP AMT 72 Tarif général – Modification au chapitre Autres frais 5 octobre 2017 24 octobre 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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