Ordonnance de télécom CRTC 2017-382
Référence : 2017-349
Ottawa, le 25 octobre 2017
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 511
Tarif général – Retrait de la circonscription de Williams Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador)20 septembre 2017 27 octobre 2017 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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