Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365-2
Références : 2017-365 et 2017-365-1
Ottawa, le 8 décembre 2017
Avis d’audience
30 avril 2018
Gatineau (Québec)
Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs : 20 décembre 2017
- À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2017-365 et 2017-365-1, le Conseil a reçu des requêtes procédurales de Pelmorex Weather Networks (Television) Inc. et d’Aboriginal Peoples Television Network Incorporated afin de reporter la date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs.
- Après avoir examiné ces requêtes, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des répliques de tous les demandeurs au 20 décembre 2017.
Secrétaire général
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