Ordonnance de télécom CRTC 2017-347

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Ottawa, le 27 septembre 2017

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1001
    Tarif général – Introduction du service d’annulation des frais non récurrents pour les rendez-vous manqués
    11 septembre 2017 27 septembre 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

 

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