Décision de radiodiffusion CRTC 2017-338
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 4 avril 2017
Ottawa, le 19 septembre 2017
Radio Montmagny inc.
Montmagny et Saint-Fabien-de-Panet (Québec)
Demande 2017-0145-9
CIQI-FM Montmagny – nouvel émetteur à Saint-Fabien-de-Panet
- Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Montmagny inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIQI-FM Montmagny (Québec) afin d’exploiter un émetteur de rediffusion FM à Saint-Fabien-de-Panet. Le Conseil a reçu une intervention en appui à la présente demande.
- Le nouvel émetteur sera exploité à 92,5 MHz (canal 223B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 12 600 watts (PAR maximale de 17 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 123,1 mètres).
- Le Conseil a déjà accordé deux autorisations à Radio Montmagny inc. pour une demande similaire. La première, accordée en 2008, a expiré le 26 août 2012 à la suite de deux prorogations. La deuxième, accordée en 2013, a expiré le 6 février 2017 à la suite de deux prorogations.
- En vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 19 septembre 2019. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
La présente décision doit être annexée à la licence.
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