Ordonnance de télécom CRTC 2017-293

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Ottawa, le 21 août 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Shaw Cablesystems G.P. AMT 30
    Tarif général –
    Introduction des vitesses de 25 Mbps en aval et de 2,5 Mbps en amont du Service d’accès Internet de tiers
    1 août 2017 21 août 2017
    Société TELUS Communications AMT 525
    Tarif des services d’accès des entreprises –
    Retrait du service Circuits de réserve
    4 août 2017 3 octobre 2017
    Société TELUS Communications AMT 526
    Tarif des services d’accès des entreprises  –
    Retrait du service Installations de vérification
    4 août 2017 3 octobre 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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