Décision de radiodiffusion CRTC 2017-29

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Ottawa, le 1 février 2017

7262591 Canada Limited
L'ensemble du Canada

Demande 2017-0012-0, reçue le 10 janvier 2017

Gusto TV – Révocation de licence

  1. 7262591 Canada Limited a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'il détient relativement au service spécialisé de catégorie 2 de langue anglaise Gusto TV, accordée à l'origine dans MmmTV – service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2010-772, 19 octobre 2010.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à 7262591 Canada Limited à l'égard de l'entreprise susmentionnée.

Secrétaire générale

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