Ordonnance de télécom CRTC 2017-247

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Ottawa, le 11 juillet 2017

Norouestel Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 995 Tarif général – Révisions aux services Internet par câble de résidence 50 et Internet d’affaires 50, et aux services Internet par câble de résidence 50 MV et Internet d’affaires 50 MV	21 juin 2017	19 juillet 2017

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-07-11