Ordonnance de télécom CRTC 2017-225

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Références : 2017-181 et 2017-195

Ottawa, le 29 juin 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Amtelecom Limited Partnership AMT 81
    Tarif général –  Retrait du service Renvoi d’appels
    10 mai 2017 14 juillet 2017
    Norouestel Inc. AMT 993
    Modification au Tarif général – Service Internet optimisé
    25 mai 2017 12 juin 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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