Ordonnance de télécom CRTC 2017-157

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Ottawa, le 16 mai 2017

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur

    Bell Canada

    AMT 7532
    Tarif général – Service de voix IP hébergé
    18 avril 2017 31 mai 2017

    MTS Inc.

    AMT 783
    Tarif des services d’accès des entreprises – Modification du point d’interconnexion de la région d’interconnexion locale dans la circonscription de St. Adolphe
    19 avril 2017 19 mai 2017

    Norouestel Inc.

    AMT 989
    Tarif des services spéciaux – Mise à niveau, exploitation et entretien d’installations à micro-ondes
    25 avril 2017 1er juillet 2017

    Norouestel Inc.

    AMT 990
    Tarif général – Interruption de service durant les vacances
    25 avril  2017 16 mai 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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