Ordonnance de télécom CRTC 2017-133

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Références : 2017-86, 2017-88 et 2017-103

Ottawa, le 4 mai 2017

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. AMT 61
    Tarif général – Retrait du Tarif général de La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc.
    15 mars 2017 4 avril 2017
    Norouestel Inc. AMT 985
    Tarif des services spéciaux – Retrait de services
    14 mars 2017 13 mai 2017
    Norouestel Inc. AMT 988
    Tarif d’interconnexion des réseaux locaux – Modification des régions d’interconnexion locale
    29 mars 2017 28 avril 2017
    Téléphone Milot Inc. AMT 81
    Tarif général – Retrait du Tarif général de Téléphone Milot Inc.
    15 mars 2017 3 avril 2017
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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