Décision de radiodiffusion CRTC 2016-93

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 30 septembre 2015

Ottawa, le 9 mars 2016

Société Radio-Canada
Victoria et Alert Bay (Colombie-Britannique)

Demande 2015-1138-7

CBCV-FM Victoria et son émetteur CBRY-FM Alert Bay - Modifications techniques

  1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBCV-FM Victoria (Colombie-Britannique). Plus précisement, la titulaire demande de modifier les paramètres techniques de CBRY-FM Alert Bay (Colombie-Britannique), un émetteur de rediffusion de CBCV-FM, en faisant passer la classe de l’émetteur de A1 à A, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 77 à 360 watts et en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -50,5 à -41,5 mètres. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  2. La SRC indique que l’antenne et la tour existantes sont désuètes et que la nouvelle antenne sera installée sur une tour adjacente, située sur le site actuel.

  3. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

  4. L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 mars 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

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