Décision de radiodiffusion CRTC 2016-92
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 18 novembre 2015
Ottawa, le 9 mars 2016
Société Radio-Canada
Sudbury et Elk Lake (Ontario)
Demande 2015-1269-0
CBCS-FM Sudbury et son émetteur CBCG-FM Elk Lake – Modification technique
- Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBCG-FM Elk Lake (Ontario), un émetteur de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBCS-FM Sudbury (Radio One), en modifiant la classe de l’émetteur de faible puissance à puissance régulière A1, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 8 à 115,7 watts, et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 71,5 à 54,3 mètres. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- La titulaire indique que les modifications amélioreront la qualité du signal de Radio One dans la communauté de Elk Lake.
- Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
- L’émetteur doit être en exploitation avec les modifications techniques mises en place le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 mars 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire générale
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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