Décision de radiodiffusion CRTC 2016-73

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Ottawa, le 25 février 2016

Télé-Int-Tel inc.
Drummondville et Saint-Hyacinthe et leurs régions avoisinantes (Québec)

Demande 2016-0076-8, reçue le 21 janvier 2016

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre exemptée desservant moins de 20 000 abonnés – Révocation de licence

  1. Le Conseil a reçu une demande de Télé-Int-Tel inc. dans laquelle le titulaire confirme son admissibilité à une exemption conformément aux modalités et conditions de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés (l'ordonnance de radiodiffusion 2015-544), énoncée à l'annexe de Révision de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-543 et ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-544, 9 décembre 2015.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion accordée à Télé-Int-Tel inc. pour l'entreprise desservant Drummondville et Saint-Hyacinthe et leurs régions avoisinantes (Québec).
  3. Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit en tout temps se conformer aux critères énoncés dans l'ordonnance de radiodiffusion 2015-544.

Secrétaire générale

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