Ordonnance de télécom CRTC 2016-5

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Ottawa, le 11 janvier 2016

Diverses compagnies - Approbation provisoire des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Bell Canada 7484 16 décembre 2015 10 mars 2016
Bell Canada 7486 17 décembre 2015 11 mars 2016
Cogeco Câble inc. 51
51A
51B
3 novembre 2015
4 décembre 2015
17 décembre 2015
11 janvier 2016
Norouestel Inc. 936 10 décembre 2015 1 février 2016
Norouestel Inc. 937 17 décembre 2015 8 février 2016
Rogers Communications Partnership 43 16 décembre 2015 11 janvier 2016
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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