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Ordonnance de télécom CRTC 2016-495

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Ottawa, le 21 décembre 2016

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la
    demande    		 Date d'entrée
    en vigueur
    Bell Canada AMT 7512
    Modification au Tarif général – Dénormalisation du service Numéro unique    		 21 octobre 2016 21 décembre 2016
    Saskatchewan Telecommunications AMT 333
    AMT 333A
    Modification au Tarif général – Services d'accès multi-ligne    		 17 octobre 2016
    8 décembre 2016    		 21 décembre 2016
  2. Aucune intervention relativement aux demandes n'a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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