Ordonnance de télécom CRTC 2016-493

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Ottawa, le 20 décembre 2016

9315-1884 Québec inc. – Approbation d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   9315-1884 Québec inc.	AMT 1 AMT 1A Tarifs généraux combinés – Téléphone de Lambton inc. et La Cie de Téléphone de Courcelles inc.	4 avril 2016 15 décembre 2016	20 décembre 2016

2. Aucune intervention relativement à la demande n'a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-12-20