Ordonnance de télécom CRTC 2016-483

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Ottawa, le 12 décembre 2016

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7509 Modifications au Tarif général – Retrait de fonctions du service de Voix IP hébergé	6 octobre 2016	12 décembre 2016
   Ocdotus Inc.	AMT 1 AMT 1A Nouveau tarif des services d'accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)	22 janvier 2016 11 avril 2016 1er décembre 2016	12 décembre 2016

2. Aucune intervention relativement aux demandes n'a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-12-12