Ordonnance de télécom CRTC 2016-476

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Ottawa, le 9 décembre 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Cogeco Câble inc. AMT 55
    AMT 55A
    Modification au Tarif général – Révisions internes (Tarif AIT)
    28 novembre 2016
    29 novembre 2016
    9 décembre 2016
    Norouestel Inc. AMT 964
    Modification au Tarif des services spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2 – Prolongation du service
    21 novembre 2016 15 décembre 2016
    Norouestel Inc. AMT 965
    Modification au Tarif des services spéciaux – Montages spéciaux pour le service par passerelle des entreprises
    21 novembre 2016 9 décembre 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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