Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-44

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Autre référence : 2016-44-1

Ottawa, le 8 février 2016

Appel de demandes de renouvellement de licence

Présentation de demandes de renouvellement de licences de télévision détenues par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront en 2017

1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, le Conseil a déclaré vouloir mettre en œuvre plusieurs décisions de politique lors du renouvellement de licences de télévisions détenues par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront le 31 août 2017. Une liste des services appartenant à ces groupes et dont les licences doivent expirer à cette date est énoncée à l’annexe du présent avis.
2. Comme première étape, et conformément aux nouvelles procédures annoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116, le Conseil demande aux titulaires énumérés à l’annexe de soumettre leurs demandes de renouvellement afin que le Conseil puisse avoir le temps de les traiter avant l’expiration des licences.
3. Étant donné qu’il n’existe pas de formulaire de demande de renouvellement de licence pour les services de télévision détenus par des grands groupes de propriété, le Conseil envoie aujourd’hui des lettres personnalisées à chaque groupe. Les titulaires doivent répondre à chaque question énoncée dans la lettre. Ces questions et les réponses fournies constitueront la demande, laquelle sera publiée à une date ultérieure.
4. À moins d’indication contraire, les titulaires énumérés à l’annexe doivent présenter leurs demandes de renouvellement au plus tard le 4 avril 2016. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration indiquée dans le présent avis doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 4 avril 2016.
5. Les demandes seront étudiées une fois qu’elles auront été reçues et pourraient nécessiter d’autres questions. Par la suite, le Conseil émettra un autre avis de consultation, et les personnes intéressées auront alors l’occasion de formuler des observations à l’égard de la demande de renouvellement de chaque groupe.

Rogers Media Inc.

6. Dans la décision de radiodiffusion 2016-8, le Conseil a refusé des demandes, présentées par Urban Alliance on Race Relations et Unifor Local 723M, réclamant la tenue d’une audience publique accélérée sur la diffusion de bulletins de nouvelles locales en langues tierces par les stations OMNI de Rogers Media Inc. (Rogers). Dans cette décision, il a également annoncé qu’il étudierait l’évolution du rendement et des obligations des stations OMNI, y compris l’obligation de fournir de la programmation locale en langues tierces, dans le cadre du prochain processus de renouvellement de licences.
7. Par conséquent, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à Rogers, le 12 janvier 2016, lui demandant de déposer, au plus tard le 7 mars 2016, une demande de renouvellement des licences de ses services. Après avoir reçu cette lettre, Rogers a demandé une prorogation. Ainsi, Rogers doit maintenant déposer l’information exigée pour ses stations OMNI au plus tard le 7 mars 2016, et compléter la demande en déposant l’information exigée pour le reste de ses services au plus tard le 1^er avril 2016.

Demande de Shaw

8. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-22, le Conseil a annoncé la réception d’une demande présentée par Shaw Communications Inc. (SCI), au nom de Shaw Media Inc. et ses filiales autorisées (SMI), en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples, par le transfert de toutes les actions votantes de SMI à Corus Entertainment Inc. ou à l’une de ses filiales (Corus).
9. Le renouvellement des licences concernées par la demande de SCI sera traité dans le cadre du présent processus.

Procédure de dépôt

10. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement en ligne au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaire de connexion ou clé GC) en remplissant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » située sur cette page web. Les demandeurs peuvent également trouver sur cette page web de l’information indiquant comment soumettre des demandes au Conseil : « Soumettre des demandes et autres documents en utilisant le service Mon compte CRTC ». Les demandeurs qui sont dans l’impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique peuvent s’adresser à la ligne d’aide du Conseil au 1-866-893-0932.

Rappel

11. L’article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans détenir une licence de radiodiffusion, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans cet avis pourrait conduire à l’expiration de la licence et priver ainsi le titulaire de l’autorisation d’exploiter une entreprise de radiodiffusion.

Secrétaire générale

Documents connexes

• Avis de demande reçue, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-22, 21 janvier 2016
• Requêtes demandant à Rogers Media Inc. le rétablissement des bulletins de nouvelles locales diffusés en langues tierces par ses stations OMNI, décision de radiodiffusion CRTC 2016-8, 12 janvier 2016
• Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015
• Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86, 12 mars 2015

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-44

Licences et réseaux de télévision détenus par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront le 31 août 2017

Bell

Services de catégorie A de langue anglaise

Services de catégorie A de langue française

Services de catégorie B de langue anglaise

Service de catégorie B de langue française

Services de catégorie C

Stations de télévision traditionnelle

Entreprises de programmation du satellite au câble

Entreprises de programmation de vidéo sur demande

Entreprise de programmation de télévision à la carte

Corus

Services de catégorie A de langue anglaise

Service de catégorie A bilingue

Services de catégorie A de langue française

Service de catégorie A à caractère ethnique

Services de catégorie B de langue anglaise

Service de catégorie B de langue française

Service de catégorie B à caractère ethnique

Stations de télévision traditionnelle

Québecor

Services de catégorie A

Services de catégorie B

Services de catégorie C

Stations de télévision traditionnelle

Réseau de télévision

Entreprise de programmation de vidéo sur demande

Rogers

Services de catégorie A

Services de catégorie B

Services de catégorie C

Stations de télévision traditionnelle

Stations de télévision à caractère ethnique

Réseau de télévision

Entreprise de programmation de vidéo sur demande

Shaw

Services de catégorie A

Service de catégorie 2

Services de catégorie B

Stations de télévision traditionnelle

Entreprise de programmation de vidéo sur demande

Remstar

Services de catégorie A

Stations de télévision traditionnelle

Réseau de télévision

Date de modification :

2016-02-08