Ordonnance de télécom CRTC 2016-434

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Ottawa, le 1 novembre 2016

Société TELUS Communications – Approbation provisoire d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Société TELUS Communications	AMT 4392 Modification au Tarif des services d'accès – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement de composantes réseau	14 octobre 2016	14 novembre 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-11-01