Ordonnance de télécom CRTC 2016-380
Ottawa, le 20 septembre 2016
Diverses compagnies - Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Cogeco Câble inc. |
AMT 53 AMT 53A Modification au Tarif des services d’accès - Réorganisation corporative |
30 août 2016 12 septembre 2016 | 20 septembre 2016 |
| MTS Inc. |
AMT 779 Modification au Tarif général - Ligne d’accès de base aux services téléphoniques payants |
9 septembre 2016 | 19 octobre 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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