Ordonnance de télécom CRTC 2016-374

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Ottawa, le 12 septembre 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Cogeco Câble inc.	AMT 54 Modification au Tarif AIT – Réorganisation corporative	30 août 2016	1er septembre 2016
   Fido Solutions Inc.	AMT 25 Modification au Tarif des services d'accès – Interconnexion avec des entreprises de services locaux concurrentes	15 août 2016	12 septembre 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-09-12