Décision de radiodiffusion CRTC 2016-351

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Ottawa, le 30 août 2016

Encore Avenue Ltd.
L’ouest du Canada

Demande 2016-0219-4, reçue le 1 mars 2016

Encore Avenue – Révocation de licence

  1. Encore Avenue Ltd. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’il détient relativement au service régional de catégorie A de télévision payante de langue anglaise Encore Avenue.
  2. Compte tenu de la demande du titulaire et conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Encore Avenue Ltd. à l’égard du service susmentionné.

Secrétaire générale

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