Décision de radiodiffusion CRTC 2016-322

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 24 mai 2016

Ottawa, le 10 août 2016

Newcap Inc.
Lloydminster et Bonnyville (Alberta)

Demande 2016-0510-7

CKSA-DT Lloydminster et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville – Désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Le Conseil approuve une demande en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville du réseau de télévision de langue anglaise exploité par la Société Radio-Canada (SRC).

L'entente d'affiliation actuelle entre le titulaire et la SRC expirera le 31 août 2016. La programmation fournie par le réseau de la SRC demeurera disponible par l'entremise d'abonnements par câble et par satellite de radiodiffusion directe. 

Demande

  1. Newcap Inc. (Newcap) a déposé une demande en vue de désaffilier la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster (Alberta) et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville de la SRCRetour à la référence de la note de bas de page 1 en date du 31 août 2016.
  2. Newcap indique avoir été informé par la SRC dans son entente d'affiliation actuelle et dans une lettre datée du 20 janvier 2015 qu'elle ne poursuivrait pas une relation d'affiliation au-delà du 31 août 2016. Newcap indique donc qu'il n'a aucun choix mais de se désaffilier et de trouver de la programmation différente. Il ajoute qu'il a l'intention d'exploiter CKSA-DT en tant que station de télévision traditionnelle indépendante et de chercher de la programmation d'un autre fournisseur.
  3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de la présente demande.

Analyse et décision du Conseil

  1. En ce qui a trait à la disponibilité de la programmation de la SRC, l'article 3(1)m)(vii) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation de la SRC doit être offerte de la manière la plus adéquate et efficace partout au Canada, au fur et à mesure de la disponibilité des ressources. Le Conseil estime que la responsabilité de fournir les services de la SRC est celle de la SRC elle-même, et non celle des radiodiffuseurs privés. À cet égard, même si la programmation de la SRC ne sera plus disponible en direct dans les marchés touchés une fois les stations désaffiliées, cette programmation demeurera disponible dans le service de base des exploitants du câble et du satellite.
  2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Newcap Inc. en vue de désaffilier l'entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville du réseau de télévision de langue anglaise exploitée par la SRC en date du 31 août 2016.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les conditions de licence normalisées pour les stations de télévision traditionnelle, énoncées à l'annexe de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, prévoient qu'un titulaire de télévision traditionnelle ne doit ni s'affilier ni se désaffilier de tout exploitant de réseau sans l'approbation écrite du Conseil.

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