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Ordonnance de télécom CRTC 2016-321

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Référence : 2016-285

Ottawa, le 10 août 2016

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7494
    AMT 7494A
    Modification au Tarif général – Service de voix IP hébergé     		13 mai 2016
    27 juin 2016    		 21 juillet 2016
    Norouestel Inc. AMT 953
    Modification au Tarif général – Ensemble de rabais pour les SLB de résidence et Internet    		 5 juillet 2016 1er septembre 2016
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 46
    Modification au Tarif des services d'accès – Frais d'annulation des demandes d'exportation    		 6 juillet 2016 21 juillet 2016
  2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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