Décision de radiodiffusion CRTC 2016-303
Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 30 juin 2016
Ottawa, le 1 août 2016
Newcap Inc.
Lloydminster et Bonnyville (Alberta)
Demande 2016-0654-2
CKSA-DT Lloydminster et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville – Modifications de licence relatives à la couverture des Jeux Olympiques de 2016
- Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-DT Lloydminster et son émetteur CKSA-TV-2 Bonnyville (Alberta) afin d’obtenir la suspension temporaire des conditions de licence normalisées relatives à la vidéodescription et la programmation locale au cours de la diffusion des Jeux Olympiques de 2016. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- En tant qu’affilié de la Société Radio-Canada (SRC), Newcap est tenu diffuser la programmation des Jeux Olympiques lorsqu’elle est diffusée par le réseau SRC. En conséquence, la programmation normale de CKSA-DT sera interrompue lors des Jeux Olympiques de 2016. Le titulaire a donc demandé la même suspension temporaire qu’a approuvée le Conseil à l’égard des stations de la SRC dans Diverses stations de télévision traditionnelle de langues anglaise et française – Modifications de licence relatives à la couverture des Jeux Olympiques de 2016, décision de radiodiffusion CRTC 2016-216, 7 juin 2016.
- Afin de mettre en œuvre la suspension de l’exigence portant sur la vidéodescription, le Conseil ajoute la condition suivante à la licence de radiodiffusion de CKSA-DT et son émetteur :
Du 7 au 21 août 2016 inclusivement, le titulaire est relevé des exigences énoncées dans la condition de licence 8 de l’annexe de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.
- De plus, afin de mettre en œuvre la suspension de l’exigence portant sur la programmation locale, le Conseil ajoute la condition suivante à la licence de radiodiffusion de CKSA-DT et son émetteur :
Du 31 juillet au 21 août 2016 inclusivement, le titulaire est relevé des exigences énoncées dans la condition de licence 12 de l’annexe de Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011.
Secrétaire générale
*La présente décision doit être annexée à la licence.
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