Ordonnance de télécom CRTC 2016-284

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Référence : 2015-505

Ottawa, le 21 juillet 2016

Bell Canada – Approbation définitive d'une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7473
    Modification au Tarif des montages spéciaux – Introduction de services à valeur ajoutée pour grands abonnés
    23 septembre 2015 13 novembre 2015
  2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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