Ordonnance de télécom CRTC 2016-251
Référence : 2016-226
Ottawa, le 30 juin 2016
Société TELUS Communications - Approbation définitive de demandes tarifaires
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Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Société TELUS Communications |
AMT 509 AMT 509A Modification - Revente et partage |
16 mai 2016
27 mai 2016 |
17 juin 2016 |
| Société TELUS Communications |
AMT 621 (TCQ) AMT 621A (TCQ) Modification - Revente et partage |
16 mai 2016
27 mai 2016 |
17 juin 2016 |
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Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
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Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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