Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-7
Références : 2016-225, 2016-225-1, 2016-225-2, 2016-225-3, 2016-225-4, 2016-225-5 et 2016-225-6
Ottawa, le 6 janvier 2017
Avis d’audience
22 au 24 novembre 2016
Laval (Québec)
Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française
Date limite pour le dépôt de la réplique finale de Québecor Média inc. : 13 janvier 2017
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2016-225, 2016-225-1, 2016-225-2, 2016-225-3, 2016-225-4, 2016-225-5 et 2016-225-6, le Conseil a reçu une requête procédurale de Québecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce qu’il reporte au 13 janvier 2017 la date limite pour le dépôt de leur réplique finale.
Secrétaire générale
- Date de modification :