Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-22-1

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Référence : 2016-22

Ottawa, le 11 février 2016

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 février 2016

Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur : 22 février 2016

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-22, le Conseil a reçu des requêtes procédurales de différentes parties. Après avoir examiné ces requêtes, le Conseil annonce qu’il reporte au 18 février 2016 la date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses dans le cadre de la présente instance, et au 22 février 2016 celle pour le dépôt de la réplique du demandeur.

Secrétaire générale

 

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