Décision de radiodiffusion CRTC 2016-217

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Référence : 2016-20

Ottawa, le 7 juin 2016

Centre communautaire “Bon Courage” de Place Benoît
Montréal (arrondissement de Saint-Laurent) (Québec)

Demande 2015-1220-3, reçue le 21 octobre 2015
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
22 mars 2016

Station de radio FM communautaire de faible puissance à Montréal (arrondissement de Saint-Laurent)

Le Conseil approuve une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Montréal (arrondissement de Saint-Laurent).

Demande

  1. Centre communautaire “Bon Courage” de Place Benoît (Bon Courage) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Montréal (arrondissement de Saint-Laurent). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  2. Bon Courage est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.
  3. La station serait exploitée à la fréquence 90,7 MHz (canal 214FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 11,6 mètres)Retour à la référence de la note de bas de page 1.
  4. Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffuserait 70 heures de programmation (toute locale), incluant 75 minutes de nouvelles (dont 50 minutes de nouvelles pures). Le demandeur s’est engagé à consacrer au moins 42 % de sa programmation hebdomadaire à des émissions de créations orales. La programmation comprendrait des émissions sur la santé et l’environnement, une émission communautaire intergénérationnelle, une émission sur la musique d’ici et d’ailleurs, une émission sportive et une émission d’animation, de conte et de jeu. La station diffuserait de la musique populaire, rock, de danse, country, acoustique, de détente, de concert, folklore, musique du monde et internationale, jazz et blues, religieux non-classique et expérimentale.
  5. En plus de sa programmation de langue française, le demandeur propose également de consacrer au cours de chaque semaine de radiodiffusion 4 heures à des émissions en langue anglaise ainsi que 6 heures à des émissions en langues arabe, espagnole et créole (représentant environ 10 % du total de la programmation). Il indique qu’il pourrait diffuser jusqu’à 40 % de sa programmation en langues tierces étant donné que sa station est située dans un marché qui n’est pas desservi par une station à caractère ethnique.
  6. En ce qui a trait au développement des artistes locaux, Bon Courage s’engage à consacrer 25 % de l’ensemble des pièces musicales diffusées par semaine de radiodiffusion à des pièces musicales de nouveaux artistes.
  7. En ce qui concerne l’engagement de la communauté et de la participation bénévole, Bon Courage indique qu’il organise des rencontres dans la communauté et qu’il a lancé un appel à travers des organismes communautaires afin de recruter des bénévoles et d’impliquer des membres de la communauté dans son projet de radio. Il a aussi indiqué ses plans concernant la formation des bénévoles, dont un protocole visant à permettre aux bénévoles de s’approprier le matériel de production et de diffusion et des sessions de formation afin de les aider à acquérir des compétences d’animateur.

Analyse et décision du Conseil

  1. En ce qui a trait à la diffusion de programmation en langues tierces, le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) prévoit que les stations communautaires exploitées dans des marchés qui ne sont pas desservis par une station à caractère ethnique peuvent diffuser jusqu’à 40 % de leur programmation en langues tierces; ce niveau est fixé à 15 % dans les marchés desservis par une station à caractère ethnique. Étant donné que l’arrondissement de Saint-Laurent fait partie du marché de Montréal et que celui-ci est desservi par plusieurs stations de radio à caractère ethnique, la station proposée ne doit donc pas diffuser plus de 15 % de sa programmation hebdomadaire en langues tierces.
  2. Le Conseil s’attend à ce que les stations de radio communautaire présentent de la programmation différente, par son style et son contenu, de celle que fournissent les autres composantes du système de radiodiffusion et en particulier les stations de radio commerciale et la Société Radio-Canada. Cette programmation devrait diffuser de la musique, en particulier de la musique canadienne, qui n’est généralement pas diffusée sur les ondes des stations de radio commerciale (notamment de la musique pour auditoire spécialisé et des styles de musique populaire rarement diffusés), des émissions de fond de créations orales et des émissions s’adressant à des groupes communautaires précis.
  3. Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations de radio communautaire énoncées dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Centre communautaire “Bon Courage” de Place Benoît en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Montréal (arrondissement de Saint-Laurent). Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision.
  4. Le Conseil encourage Bon Courage à augmenter éventuellement le nombre d’heures de programmation et de programmation locale offerte par la station.

Rappel

  1. En vertu de l’article 16 du Règlement, tous les titulaires de stations de radio de campus, de radio communautaire et autochtone doivent participer au Système national d’alertes au public.

Secrétaire générale

*La présente décision doit être annexée à la licence.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2016-217

Modalités, conditions de licence, attente et encouragement pour l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Montréal (arrondissement de Saint-Laurent) (Québec)

Modalités

La licence expirera le 31 août 2022.

La station sera exploitée à la fréquence 90,7 MHz (canal 214FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 11,6 mètres).

Le Conseil rappelle au demandeur qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à une entreprise FM non-protégée de faible puissance, le Conseil rappelle également au demandeur qu’il devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.

De plus, le Conseil n’attribuera la licence pour cette entreprise que lorsque le demandeur aura informé le Conseil par écrit qu’il est prêt à en commencer l’exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 juin 2018. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Conditions de licence

  1. Le titulaire doit se conformer aux conditions énoncées dans la licence de radiodiffusion de l’entreprise, ainsi qu’aux conditions énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012.

Attente

Tel qu’énoncé dans Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, le Conseil s’attend à ce que tous les titulaires de stations de radio de campus et de radio communautaire déposent annuellement une mise à jour de la composition de leur conseil d’administration. Ces mises à jour annuelles peuvent être déposées en même temps que les rapports annuels, à la suite d’élections annuelles de membres du conseil d’administration, ou à n’importe quel autre moment. Comme l’indique l’annexe 3 de la politique réglementaire, les titulaires peuvent déposer ces documents sur le site web du Conseil.

Encouragement

Le Conseil estime que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Le Conseil encourage le titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces paramètres techniques reflètent ceux approuvés par le ministère de l’Industrie.

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