Ordonnance de télécom CRTC 2016-214

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Référence : 2016-152

Ottawa, le 2 juin 2016

Société TELUS Communications – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Société TELUS Communications AMT 4389 (TCBC)
    Retrait du service d'accès à la transférabilité réseau
    15 avril 2016 15 juin 2016
    Société TELUS Communications AMT 665 (TCI)
    Retrait du service d'accès à la transférabilité réseau
    15 avril 2016 15 juin 2016
  2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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