Décision de télécom CRTC 2016-213

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Ottawa, le 2 juin 2016

Numéro de dossier : 8638-S1-01/98

Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur certaines routes supplémentaires

Le Conseil s’abstient de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur 334 routes supplémentaires.

Introduction

  1. Dans la décision de télécom 97-20, en vertu de l’article 34 de la Loi sur les télécommunications (Loi) et conformément au cadre énoncé dans la décision de télécom 94-19, le Conseil s’est abstenu en grande partie de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions (LSI) haut débit/services de données numériques (services LSI) fournis par les anciennes compagnies membres de StentorRetour à la référence de la note de bas de page 1 sur certaines routes. Dans la décision de télécom 2003-77, le Conseil a élargi la portée de l’abstention à l’égard des services LSI de la Société TELUS Communications (STC) qui faisaient déjà l’objet d’une abstention et il a fait de même pour Aliant Telecom Inc. (qui fait maintenant partie de Bell Canada), Bell Canada, MTS Allstream Inc. (maintenant Allstream Inc. [Allstream]) et Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans la décision de télécom 2004-80.

  2. Dans l’ordonnance de télécom 99-434, le Conseil a enjoint aux concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de déposer un rapport semestriel faisant état des routes de LSI sur lesquelles les concurrents fournissent ou offrent de fournir des services LSI à au moins un client, à une largeur de bande équivalente à DS-3 ou supérieure, au moyen d’installations terrestres d’une entreprise autre que l’ESLT en question ou d’une affiliée de cette ESLTRetour à la référence de la note de bas de page 2.

  3. Dans cette même ordonnance, le Conseil a également précisé que, dès qu’il serait convaincu qu’un ou plusieurs concurrents respectent ce critère, il accorderait l’abstention de la réglementation des services LSI sur ces routes sans autre processus. Les rapports précités doivent être déposés les 1er avril et 1er octobre de chaque année.

  4. En avril 2016, le Conseil a reçu des mémoires des concurrents suivants : Allstream; Axia SuperNet Ltd.; Bell Canada, en son propre nom et au nom de DMTS et NorthernTel, Limited Partnership; Bragg Communications Incorporated, au nom de ses filiales directes et indirectes; Hydro One Telecom Inc.; Manitoba Hydro Telecom; O.N.Tel Inc., faisant affaires sous le nom d’Ontera; Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.; Rogers Communications Canada Inc.; SaskTel; Shaw Telecom G.P.; la STC; TBayTel; et Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.

Résultats de l’analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les rapports des concurrents déposés conformément à l’ordonnance de télécom 99-434 et conclut que le critère d’abstention précité est respecté pour 334 routes supplémentaires, qui se trouvent dans les territoires desservis par Bell Canada et la STC. Ces routes supplémentaires sont énumérées à l’annexe.

  2. Conformément au paragraphe 34(1) de la Loi, le Conseil conclut, de fait, que de s’abstenir d’exercer ses pouvoirs et de s’acquitter de ses responsabilités, dans la mesure précisée dans la présente décision, pour ce qui est de la réglementation des services LSI sur les routes énumérées à l’annexe, est conforme aux objectifs de la politique énoncés à l’article 7 de la Loi.

  3. Conformément au paragraphe 34(2) de la Loi, le Conseil conclut, de fait, que les services LSI sur les routes énumérées à l’annexe font l’objet d’une concurrence suffisante pour protéger les intérêts de leurs utilisateurs et, dans la mesure précisée dans la présente décision, qu’il convient donc de s’abstenir de réglementer les services LSI fournis sur ces routes.

  4. Conformément au paragraphe 34(3) de la Loi, le Conseil conclut, de fait, que l’abstention de la réglementation des services LSI sur les routes énumérées à l’annexe, dans la mesure précisée dans la présente décision, n’aura vraisemblablement pas pour effet de compromettre indûment le maintien d’un marché concurrentiel pour ces services.

  5. Compte tenu de ce qui précède et conformément au paragraphe 34(4) de la Loi, le Conseil déclare que les articles suivants de la Loi, sous réserve des quelques exceptions indiquées, ne s’appliquent pas aux services LSI des ESLT visées sur les routes énumérées à l’annexe :

    • l’article 24, mis à part le fait que le Conseil ordonne aux ESLT dont les territoires sont traversés par une ou plusieurs routes LSI énumérées à l’annexe (ESLT visées) d’intégrer, à l’avenir et le cas échéant, les conditions actuelles qui portent sur la divulgation de renseignements confidentiels des clients à des tiers dans tous les contrats et dans tout autre accord visant la prestation de services LSI qui font l’objet d’une abstention de la réglementation dans la présente décision. Le Conseil estime qu’il convient également qu’il conserve des pouvoirs suffisants en vertu de l’article 24 de la Loi pour préciser d’éventuelles conditions concernant des services faisant l’objet d’une abstention fournis par les ESLT visées, là où les circonstances le justifient;

    • l’article 25;

    • l’article 27, sauf en ce qui a trait au paragraphe 27(3) de la Loi au sujet de la conformité avec les pouvoirs et les fonctions qui ne font pas l’objet d’une abstention dans la présente décision;

    • l’article 29;

    • l’article 31.

  6. Le Conseil ordonne aux ESLT visées de publier, dans les 45 jours suivant la date de la présente décision, des pages de tarif exemptes des tarifs des services LSI sur les routes énumérées à l’annexe et entrant en vigueur à compter de la date de leur publicationRetour à la référence de la note de bas de page 3.

Secrétaire générale

Documents connexes

Annexe à la Décision de télécom CRTC 2016-213

Routes supplémentaires de LSI admissibles à une abstention d’après les rapports des concurrents présentés en avril 2016, conformément à l’ordonnance de télécom 99-434

ESLT A Circonscription A Circonscription B ESLT B
Bell Canada Barrie (Ont.) Cooksville (Ont.) Bell Canada
Bell Canada Bolton (Ont.) Brampton (Ont.) Bell Canada
Bell Canada Tillsonburg (Ont.) Toronto (Ont.) Bell Canada
Bell Canada Clarkson (Ont.) Streetsville (Ont.) Bell Canada
Bell Canada Malton (Ont.) Vancouver (C.-B.) STC
Bell Canada Markham (Ont.) Streetsville (Ont.) Bell Canada
Bell Canada Montreal (Qc) St-Hubert (Qc) Bell Canada
Bell Canada Shawinigan (Qc) Ste-Marie-de-Beauce (Qc) Bell Canada
Bell Canada Ste-Marie-de-Beauce (Qc) Victoriaville (Qc) Bell Canada
STC 100 Mile House (C.-B.) Castlegar (C.-B.) STC
STC 100 Mile House (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC 100 Mile House (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC 100 Mile House (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Abbotsford (C.-B.) Castlegar (C.-B.) STC
STC Abbotsford (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Abbotsford (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Abbotsford (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Acme (Alb.) Calgary (Alb.) STC
STC Airdrie (Alb.) Castlegar (C.-B.) STC
STC Airdrie (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Airdrie (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Airdrie (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Aldergrove (C.-B.) Castlegar (C.-B.) STC
STC Aldergrove (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Aldergrove (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Aldergrove (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Baie-Comeau (Qc) Castlegar (C.-B.) STC
STC Baie-Comeau (Qc) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Baie-Comeau (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Baie-Comeau (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Bonaventure (Qc) Castlegar (C.-B.) STC
STC Bonaventure (Qc) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Bonaventure (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Bonaventure (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Bonnyville (Alb.) Castlegar (C.-B.) STC
STC Bonnyville (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Bonnyville (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Bonnyville (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Brooks (Alb.) Castlegar (C.-B.) STC
STC Brooks (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Brooks (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Brooks (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Calgary (Alb.) Castlegar (C.-B.) STC
STC Calgary (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Calgary (Alb.) Standard (Alb.) STC
STC Calgary (Alb.) Sundre (Alb.) STC
STC Calgary (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Calgary (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Camrose (Alb.) Castlegar (C.-B.) STC
STC Camrose (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Camrose (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Camrose (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Chilliwack (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Cold Lake (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Courtenay (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Cranbrook (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Creston (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Dawson Creek (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Donnacona (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Drumheller (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Duncan (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Aéroport international d’Edmonton (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Edmonton (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Fernie (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Fort McMurray (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Fort St. John (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Gaspé (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Grande Prairie (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Haney (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Hauterive (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) High River (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Kamloops (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Kelowna (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Lacombe (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Langley (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Leduc (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Lethbridge (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Lloydminster (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Matane (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Medicine Hat (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Montmagny (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Nanaimo (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Nelson (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) New Westminster (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Newton (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Nisku (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Parksville (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Penticton (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Percé (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Port Coquitlam (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Prince George (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Quesnel (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Red Deer (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Revelstoke (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Richmond (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Rimouski (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Saanich (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Salmon Arm (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Sept-Îles (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Sherwood Park (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Sooke (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Spruce Grove (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Squamish (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) St. Albert (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) St-Augustin-de-Desmaures (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Ste-Anne-des-Monts (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Ste-Marie-de-Beauce (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) St-Georges-de-Beauce (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) St-Henri-de-Lévis (Qc) STC
STC Castlegar (C.-B.) Stony Plain (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Strathmore (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Vancouver (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Vegreville (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Vermilion (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Vernon (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Victoria (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Wetaskiwin (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Whistler (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) White Rock (C.-B.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Whitecourt (Alb.) STC
STC Castlegar (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC
STC Chilliwack (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Chilliwack (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Chilliwack (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Cold Lake (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Cold Lake (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Cold Lake (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Courtenay (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Courtenay (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Courtenay (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Cranbrook (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Cranbrook (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Cranbrook (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Creston (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Creston (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Creston (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Dawson Creek (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Dawson Creek (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Dawson Creek (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Donnacona (Qc) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Donnacona (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Donnacona (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Drumheller (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Drumheller (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Drumheller (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Duncan (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Duncan (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Duncan (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Aéroport international d’Edmonton (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Aéroport international d’Edmonton (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Aéroport international d’Edmonton (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Edmonton (Alb.) Joussard (Alb.) STC
STC Edmonton (Alb.) Swan Hills (Alb.) STC
STC Edmonton (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Edmonton (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Fernie (C.-B.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Fernie (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Fernie (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Fort McMurray (Alb.) Fort Saskatchewan (Alb.) STC
STC Fort McMurray (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Fort McMurray (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Fort St. John (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Gaspé (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Grande Prairie (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Haney (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Hauterive (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) High River (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Kamloops (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Kelowna (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Lacombe (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Langley (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Leduc (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Lethbridge (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Lloydminster (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Matane (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Medicine Hat (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Montmagny (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Nanaimo (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Nelson (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) New Westminster (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Newton (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Nisku (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Parksville (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Penticton (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Percé (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Port Coquitlam (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Prince George (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Quesnel (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Red Deer (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Revelstoke (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Richmond (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Rimouski (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Saanich (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Salmon Arm (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Sept-Îles (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Sherwood Park (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Sooke (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Spruce Grove (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Squamish (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) St. Albert (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) St-Augustin-de-Desmaures (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Ste-Anne-des-Monts (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Ste-Marie-de-Beauce (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) St-Georges-de-Beauce (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) St-Henri-de-Lévis (Qc) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Stony Plain (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Strathmore (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Vancouver (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Vegreville (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Vermilion (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Vernon (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Victoria (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Wetaskiwin (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Whistler (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) White Rock (C.-B.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Whitecourt (Alb.) STC
STC Fort Saskatchewan (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC
STC Fort St. John (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Fort St. John (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Gaspé (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Gaspé (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Grande Prairie (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Grande Prairie (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Haney (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Haney (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Hauterive (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Hauterive (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC High River (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC High River (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Kamloops (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Kelowna (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Kelowna (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Lacombe (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Lacombe (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Langley (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Langley (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Leduc (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Leduc (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Lethbridge (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Lethbridge (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Lloydminster (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Lloydminster (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Matane (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Matane (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Medicine Hat (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Medicine Hat (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Montmagny (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Montmagny (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Nanaimo (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Nanaimo (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Nelson (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Nelson (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC New Westminster (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC New Westminster (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Newton (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Newton (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Nisku (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Nisku (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Parksville (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Parksville (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Penticton (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Penticton (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Percé (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Percé (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Port Coquitlam (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Port Coquitlam (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Prince George (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Prince George (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Quesnel (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Quesnel (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Red Deer (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Red Deer (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Revelstoke (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Revelstoke (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Richmond (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Richmond (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Rimouski (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Rimouski (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Saanich (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Saanich (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Salmon Arm (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Salmon Arm (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Sept-Îles (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Sept-Îles (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Sherwood Park (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Sherwood Park (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Sooke (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Sooke (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Spruce Grove (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Spruce Grove (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Squamish (C.-B.) Trail (C.-B.) STC
STC Squamish (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC St. Albert (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC St. Albert (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC St-Augustin-de-Desmaures (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC St-Augustin-de-Desmaures (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Ste-Anne-des-Monts (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Ste-Anne-des-Monts (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Ste-Marie-de-Beauce (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC Ste-Marie-de-Beauce (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC St-Georges-de-Beauce (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC St-Georges-de-Beauce (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC St-Henri-de-Lévis (Qc) Trail (C.-B.) STC
STC St-Henri-de-Lévis (Qc) Wainwright (Alb.) STC
STC Stony Plain (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Stony Plain (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Strathmore (Alb.) Trail (C.-B.) STC
STC Strathmore (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Trail (C.-B.) Vancouver (C.-B.) STC
STC Trail (C.-B.) Vegreville (Alb.) STC
STC Trail (C.-B.) Vermilion (Alb.) STC
STC Trail (C.-B.) Vernon (C.-B.) STC
STC Trail (C.-B.) Victoria (C.-B.) STC
STC Trail (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Trail (C.-B.) Wetaskiwin (Alb.) STC
STC Trail (C.-B.) Whistler (C.-B.) STC
STC Trail (C.-B.) White Rock (C.-B.) STC
STC Trail (C.-B.) Whitecourt (Alb.) STC
STC Trail (C.-B.) Williams Lake (C.-B.) STC
STC Vancouver (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Vegreville (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Vermilion (Alb.) Wainwright (Alb.) STC
STC Vernon (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Victoria (C.-B.) Wainwright (Alb.) STC
STC Wainwright (Alb.) Wetaskiwin (Alb.) STC
STC Wainwright (Alb.) Whistler (C.-B.) STC
STC Wainwright (Alb.) White Rock (C.-B.) STC
STC Wainwright (Alb.) Whitecourt (Alb.) STC
STC Wainwright (Alb.) Williams Lake (C.-B.) STC

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les compagnies membres de Stentor étaient BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, MTS NetCom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company, Limited, NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc.

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Note de bas de page 2

Dans l’ordonnance de télécom 99-905, le Conseil a étendu à Québec-Téléphone, qui fait maintenant partie de la STC et à Télébec ltée, désormais Télébec, Société en commandite, le processus d’abstention pour les LSI prévu dans l’ordonnance de télécom 99-434.

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Note de bas de page 3

Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

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