Ordonnance de télécom CRTC 2016-200

Version PDF

Ottawa, le 25 mai 2016

Diverses compagnies - Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
9315-1884 Québec inc. AMT 2
Introduction d’un nouveau tarif de services d’accès
5 avril 2016 25 mai 2016
Sogetel inc. AMT 177
Modification du tarif de services d’accès
21 mars 2016 25 mai 2016
  1. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.

  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :