Ordonnance de télécom CRTC 2016-18

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Référence : 2015-571

Ottawa, le 19 janvier 2016

Norouestel Inc. - Approbation définitive des demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.

3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-01-19