Ordonnance de télécom CRTC 2016-16

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Ottawa, le 18 janvier 2016

Société TELUS Communications - Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Société TELUS Communications 502
(TCI)
3 décembre 2015 18 janvier 2016
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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